Date de dernière modification : 16/05/2026
Conditions_Gnrales_de_Vente.pdf
Désignation
La société BiOui Formation désigne un organisme de formation professionnelle :
Bioui Formation
1 Boulevard Carnot MBE 310
81000 Albi
Enregistré sous le n° de déclaration d’activité 76810169981, auprès du préfet de la région d'Occitanie, représenté par Simon Alibert, Gérant
BiOui Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à distance en e-learning ou en blended-learning (qui combine distance et présentiel), seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société BiOui Formation
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
- Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre BiOui Formation et le Client. L'accord peut prendre la forme d'un contrat formel, d'un bon de commande émis par le client et confirmé par BiOui Formation, ou d'une facture émise pour la formation professionnelle.
Objet et champ d’application